Google pensait avoir tourné la page de l’enquête de la Commission européenne pour abus de position dominante initiée en 2010 mais a priori il n’en est rien. En effet la commissaire chargée du dossier, Margrethe Vestager, pourrait adresser à Google une “communication des griefs”, ce qui ferait entrer l’enquête dans une nouvelle étape formelle.

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La Commission a en effet “demandé que certaines informations fournies par les plaignants soient versées au dossier”, selon cette source, qui représente un des concurrents de Google. Or, selon le Wall Street Journal de jeudi, citant une source au sein d’un rival de Google, “le fait que la Commission demande des informations plus complètes aux plaignants, dans un délai limité à quelques jours, montre qu’elle est dans la dernière phase de préparation d’une communication des griefs”.

Plusieurs plaignants ont reçu une telle demande, ajoute le Financial Times jeudi.

L’annonce d’une éventuelle communication des griefs pourrait avoir lieu “courant avril”, ce qui ouvrirait la voie à la clôture du dossier Google “probablement début 2016”.

Une communication des griefs peut se solder par un accord amiable entre la Commission et le groupe incriminé, mais aussi par une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, qui a atteint 66 milliards de dollars en 2014. La Commission n’est pas limitée dans le temps pour prendre une décision.

Le gendarme européen de la concurrence, qui a ouvert son enquête contre Google en novembre 2010, reproche principalement au géant américain du net de mettre en avant sur ses pages ses propres services spécialisés, au détriment des moteurs de recherche concurrents, par exemple des comparateurs de prix comme Kelkoo ou des sites spécialisés dans les voyages comme Expedia.

Elle a déjà retoqué par trois fois les propositions de solutions avancées par Google.

Les plaignants, parmi lesquels figure notamment Microsoft, ont appelé à plusieurs reprises la Commission à adresser une communication des griefs à Google, estimant que l’affaire n’avait que trop traîné en longueur.

Mme Vestager, qui a succédé en novembre à Joaquin Almunia au poste de commissaire à la Concurrence, a multiplié les contacts avec les différentes parties prenantes et a reçu début mars le patron de Google, Eric Schmidt. Dans une interview en février, elle s’était dite “très impressionnée” par les arguments avancés par les concurrents de Google.