La cour d’appel de Paris a validé mardi la marque “vente-privee.com” déposée par le site internet leader dans ce secteur du e-commerce, tout en autorisant ses concurrents à pouvoir utiliser l’expression “vente privée” dans son usage courant.

La justice valide mais autorise les concurrents à utiliser l’expression

La justice avait été saisie en 2012 par Showroomprive.com, un des concurrents de Vente-privee.com, qui avait demandé l’annulation de la marque “vente-privee.com”, pour pouvoir utiliser librement cette expression, la “rendre disponible pour tous les opérateurs”, explique Me Frédéric Sardain, avocat de Showroomprivé.

Selon l’avocat, Vente-privee.com a plusieurs fois menacé Showroomprive.com d’actions en justice s’il ne cessait pas d’utiliser l’expression “vente privée” pour qualifier son activité ou pour acheter ces mots-clés afin de se faire référencer sur internet. Dans un premier temps, le tribunal correctionnel de Paris avait donné raison à Showroomprive.com, jugeant que la marque “vente-privee.com” était “dépourvue de caractère distinctif”.

Mais en appel, la cour a jugé que la marque “vente-privee.com” ne pouvait être annulée et donc l’a validée. Les juges estiment que la marque, déposée en 2001, a acquis son caractère distinctif par un usage “continu, intense et de longue durée”.

Un internaute doit aussi pouvoir être dirigé vers Showroomprive.com

Cependant les juges précisent que “le dépôt de la marque +vente-privee.com+ (…) n’interdit pas aux concurrents (…) d’utiliser l’expression +vente privée+ dans son sens courant”. La vente privée, c’est-à-dire sur invitation, pour un temps donné, “est une activité qui existait bien avant la création de Vente-privee.com”, souligne Me Sardain. “Si un internaute cherche une vente privée de produits de grande marque sur internet via Google, il doit aussi pouvoir être dirigé vers Showroomprive.com et pas seulement vers Vente-privee.com”, qui détient 90% du marché.

Showroomprive.com a annoncé son intention de se pourvoir en cassation car, selon l’avocat, “il reste une zone grise” entre la validation de la marque “Vente-privee.com” et l’autorisation d’utiliser l’expression “vente privée”.

Vente-privee.com reconnue comme une marque : une “victoire juridique” pour Jacques Antoine Granjon

Le PDG de Vente-privee.com, Jacques Antoine Granjon, s’est félicité mercredi de la reconnaissance par la Cour d’appel de Paris du nom de son site comme une marque, déboutant ses concurrents qui demandaient une annulation de cette marque.

C’est une “victoire juridique”, a réagi M. Granjon, interrogé par l’AFP, évoquant la “déloyauté” de ses concurrents qui “tentent de surfer sur la notoriété” de son site, leader de la vente événementielle sur internet, “pour en détourner une partie de l’audience”. Il prévient qu’il sera “extrêmement vigilant” à ce que ces concurrents n’apparaissent pas sur la requête “vente-privee.com”, dans le but de susciter la confusion dans l’esprit des internautes et détourner l’audience du site internet.

La Cour d’appel de Paris a validé mardi la marque “vente-privee.com”, tout en autorisant ses concurrents à pouvoir utiliser l’expression “vente privée” dans son usage courant. Elle a cependant débouté “showroomprive.com” qui demandait l’annulation de la marque verbale “vente-privee.com”, estimant qu’en prenant comme marque le nom d’un secteur d’activité, cela nuisait au développement de la concurrence.

Le tribunal correctionnel de Paris avait donné raison à showroomprive.com, en novembre 2013, mais la cour a infirmé cette décision. Showroomprive.com a annoncé son intention de se pourvoir en cassation car, selon son avocat, Frédéric Sardain, “il reste une zone grise” entre la validation de la marque “vente-privee.com” et l’autorisation d’utiliser l’expression “vente privée”.

Selon l’avocat, Vente-privee.com a plusieurs fois menacé Showroomprive.com d’actions en justice s’il ne cessait pas d’utiliser l’expression “vente privée” pour qualifier son activité ou pour acheter ces mots-clés afin de se faire référencer sur internet.

“C’est un terme générique uniquement lorsqu’il est utilisé dans son sens courant, mais c’est aussi notre marque”, poursuit-il. “Et quand un concurrent copie notre modèle –ce n’est pas grave, une concurrence saine est nécessaire, je n’ai pas de souci avec ça- puis, alors qu’il a un autre nom, achète le terme “vente-privée” pour se retrouver sur Google devant +Vente-privee.com+, qui est censé être le premier en terme de trafic, c’est simplement de la concurrence déloyale et du parasitisme”.

“Nous nous sommes opposés à l’achat d’addwords (mot-clés publicitaires, NDLR) par des e-commerçants qui veulent surfer sur notre notoriété, sur notre marque, sur notre trafic”, conclut-il.

Créé en 2001, Vente-privee.com détient 90% de parts de marchés de la vente événementielle sur internet et représente 24 millions de membres dans 8 pays d’Europe.