Les acteurs de la publicité, des annonceurs aux agences en passant par les régies, ont signé lundi une charte au ministère de la Culture français pour tenter d’assécher le financement des sites internet qui diffusent des oeuvres illégalement.

Plusieurs millions d’euros…

Ces sites, dont certains sont basés à l’étranger, tirent une partie de leurs revenus de la publicité en ligne, une somme qui peut s’élever à “plusieurs millions d’euros”, selon le ministère. Des montants qui restent toutefois difficiles à évaluer avec précision.

Les publicités s’y retrouvent parfois sans le consentement des marques qui ne souhaitent pas se voir associées à ces sites pirates. “Lorsque les achats de publicité sont ciblés, il n’y a pas de problème. Mais lorsqu’il s’agit d’achats groupés ou aux enchères, les annonceurs ne maîtrisent pas forcément tout le circuit”, souligne-t-on dans l’entourage de la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

A travers cette charte, il s’agit donc que tous les acteurs de la publicité, chacun à leur niveau, collaborent pour “éviter la diffusion des publicités sur les sites contrevenants”.

Concrètement, chaque signataire de la charte, dont les organisations représentatives de la filière musicale (Sacem, SCPP, SPPF), des jeux vidéo (SNJV), de l’édition (SNE) et de la publicité (IAB France, UDA, SRI), établiront des listes de sites diffusant des oeuvres illégalement.

Ces listes pourront être complétées par les signalements de la plateforme Pharos (pour alerter sur les contenus illicites d’internet, ndlr) ou des autorités indépendantes (Hadopi), les décisions de justice ou des outils d’analyse automatique du web, utilisés dans le secteur de la publicité.

“Ce n’est pas exclusif de tout ce qui pourra être inventé à l’avenir”

Chaque signataire, que ce soit dans ses contrats, ses conditions d’utilisation ou tout autre relation commerciale, pourra faire usage de ces listes.

Par ailleurs, la charte met en place un comité de suivi, où les signataires sont représentés, pour “faire circuler l’information sur les sites contrevenants” et faire état des bonnes pratiques. Réuni deux fois par an, le comité rédigera un rapport qui sera communiqué au ministère de la Culture.

“On est conscients qu’un marché noir qui va volontairement travailler avec ces sites pirates devrait apparaître. Une fois que le phénomène aura été identifié, nous verrons de quelle manière agir”, indique-t-on au ministère.

Dans un deuxième temps, une charte similaire qui concernera les acteurs du paiement en ligne (Visa, Paypal, acteurs du micro-paiement), devrait voir le jour d’ici juin.