Les ennuis pour Google en Europe ne semblent pas s’arrêter après l’Allemagne, Bruxelles, c’est maintenant la France qui veut encadrer les activités de Google et son monopole de fait sur la recherche en ligne. Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la présidente de la commission de la Culture et de la Communication du Sénat, a déposé un amendement à la loi Macron pour encadrer les moteurs de recherche, «compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises».

Google devra soumettre au moins trois autres moteurs de recherche sur sa page d’accueil

S’il est voté, ce projet de loi imposera au moins deux obligations aux moteurs de recherche. La première sera de mettre à disposition de l’utilisateur un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche. De plus, ils devront leur fournir également des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés.

Une addition salée en cas de manquement à la loi

Si ces moteurs ne respectent pas la loi, l’amende prévue est conséquente. En cas de manquement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) peut infliger une amende s’élevant jusqu’à 10% du montant du chiffre d’affaires mondial du moteur de recherche. Une certaine somme pour Google par exemple.

«Cette proposition reprend de nombreuses préoccupations du Sénat», a expliqué Catherine Morin-Desailly. «Il est devenu urgent de se donner les moyens d’encadrer les pratiques de ces moteurs de recherche». Un amendement nécessaire selon la sénatrice, afin «de préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français, ainsi que le droit à une existence numérique qui en découle».

Confirmation lors du vote solennel du projet de loi Macron, le 6 mai prochain.