Les ministères des Finances et de la Culture ont annoncé mardi le lancement d’une mission pour empêcher le paiement en ligne sur les sites de streaming ou de téléchargement qui diffusent des oeuvres illégalement.

Cette mission, qui sera confiée à l’Inspection générale des finances et au Centre national du cinéma (CNC), “consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur”, indiquent les deux ministères dans un communiqué commun.

La charte concernera les acteurs du paiement en ligne (Visa, Paypal, acteurs du micro-paiement).

“Cette initiative (…) devrait permettre d’assécher les modes de financements des sites spécialisés dans la contrefaçon d’oeuvres sur internet”, écrivent les ministères.

Le lancement de cette mission survient trois semaines après la signature au ministère de la Culture par les acteurs de la publicité – des annonceurs aux agences en passant par les régies – d’une charte dans laquelle ils s’engagent à ne plus placer d’annonces publicitaires sur les sites illicites.

La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) a salué une “étape complémentaire engagée par le gouvernement” dans la “lutte contre la contrefaçon des oeuvres sur internet”.