Dès 2016, le ministère des Finances compte généraliser la télédéclaration des revenus. Cette opération devra se faire de façon souple et progressive à en croire le quotidien Les Échos qui a révélé cette information sur son site web. Cette mesure pourrait s’appliquer aux ménages avec des revenus annuels d’au moins 50 000 euros avant de s’étendre aux autres catégories de contribuables.

“Brusquer les choses c’est heurter ces populations qui sont parfois assez fragiles. Ça ne ressemble pas vraiment au service public. Mieux vaudrait maintenir l’effort sur le service public humain de proximité tout en continuant à développer l’utilisation des nouvelles technologies (…)”, déclare Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques

L’annonce devrait être faite mercredi 30 septembre. Le but est de faire des économies.

Selon le quotidien Les Echos, qui a dévoilé l’information sur son site web, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistent à déclarer sur papier.

Pour Bercy, ce dispositif de déclaration qui entre en vigueur à partir de 2016 sera vigoureusement appliqué. C’est pourquoi des sanctions pécuniaires sont prévues pour les personnes ne se soumettant pas à cette obligation. Ainsi par exemple, les contribuables qui continueront à déclarer leurs revenus sur papier paieront une amende d’un montant de 15 euros. Cependant, pour les personnes âgées un dispositif spécial est mis en place par le ministère des finances. Ces derniers devraient simplement indiquer qu’il n’ont accès à internet pour ne pas se voir infliger une telle amende.

La déclaration en ligne obligatoire sous peine d’amende ?

Pour Bercy, l’objectif affiché est de tout mettre en œuvre afin que la télédéclaration soit le droit commun en France. Toutefois, le nouveau dispositif devra permettre aux contribuables qui ne sont pas en mesure de téléclarer de ne pas s’y soumettre. On en saura davantage sur ce mécanisme dès le mercredi 30 septembre prochain dans la mesure où il sera précisé dans le projet de de loi de finances pour 2016 présenté lors du conseil des ministres de ce jour.

Développer davantage la déclaration en ligne

C’est dans la perspective du passage à un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu que le ministère des finances réfléchit à la façon de développer davantage la déclaration en ligne. La mise en œuvre de cette mesure par Bercy ne devrait pas poser de problème dans la mesure où près de 40,2 % des foyers sont déjà favorables à la télédéclaration.