C’est un premier bilan chiffré un an et demi après la consécration du droit à l’oubli numérique par la justice européenne. Mercredi, Google a annoncé avoir reçu 348.085 demandes d’internautes pour le faire appliquer, mais a refusé d’effacer de ses résultats de recherche plus de la moitié des liens mis en cause.

Le géant du Web aurait répondu favorablement et traité 42% d’entre elles, soit 441 032, sans compter celles toujours en délibéré, apprend-on dans son compte-rendu officiel. Pour rappel, en juillet dernier, Google rapportait avoir reçu plus de 280 000 demandes et avoir répondu favorablement à un peu moins de la moitié d’entre elles.

La France est le pays où le nombre de demandes est le plus élevé

Le bilan publié mercredi par le géant internet américain montre aussi que la France, où Google est en plein bras de fer sur la question avec la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), est le pays où le nombre de demandes est le plus élevé, avec 73.399 requêtes au total (21% du total européen).

Le droit à l’oubli permet à un particulier de faire disparaître des informations personnelles indexées par un moteur de recherche, notamment si elles sont périmées ou inexactes.

Google, premier acteur sur le marché de la recherche en ligne en Europe, avait été condamné à l’appliquer par un arrêt de la Cour européenne de justice mi-mai 2014. Depuis la fin du même mois, il propose aux internautes européens de remplir un formulaire en ligne pour lui signaler les contenus qu’ils souhaiteraient voir effacés de ses résultats de recherche.

Des procédures similaires ont été mises en place par Microsoft (Bing) ou Yahoo! mais ce sont les groupes eux-mêmes qui décident in fine de retirer ou pas les liens signalés.

Le droit à l’oubli

Le droit à l’oubli est un concept qui permet à un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire sur des actions qu’il a faites dans le passé. Le droit à l’oubli s’applique concrètement soit par le retrait de l’information sur le site d’origine, on parle alors du droit à l’effacement, soit par un déréférencement du site par les moteurs de recherches, on parle alors du droit au déréférencement.

Google enlève les liens des résultats de recherche incriminés uniquement dans les versions européennes de son moteur de recherche (google.fr, google.it, …), vers lesquels ils redirigent activement les citoyens européens au lieu de google.com. Le retrait s’effectue donc dans tous les pays de l’Union européenne mais pas au niveau mondial, et seulement lorsque les termes de la recherche contiennent le nom de l’individu. (source Wikipedia)

Google efface 42% des liens signalés

Google indique mercredi avoir examiné depuis la mise à disposition du formulaire un peu plus de 1,2 million de liens vers des pages internet (adresses URL), et avoir accepté d’en retirer 42% des résultats de ses moteurs de recherche européens.

Dans un bilan plus partiel, portant uniquement sur le premier semestre 2015, Microsoft avait fait état d’un taux d’acceptation de 50%. Le nombre de requêtes (3.546) était toutefois beaucoup moins élevé que chez Google.

Pour illustrer son choix de retirer ou pas un lien, Google dit par exemple avoir accédé à des demandes de victimes ou de leur famille suite à des agressions, viols ou meurtres relatés dans la presse. Il a aussi accepté d’effacer un lien vers un article concernant une condamnation mineure d’une enseignante allemande remontant à plus de dix ans, un autre concernant une condamnation pour des faits graves mais ensuite annulée en appel en Belgique, ou encore dévoilant l’adresse privée d’une Suédoise.

Google dit en revanche avoir rejeté des demandes de responsables publics ou de professionnels désireux de voir disparaître des articles évoquant des condamnations criminelles ou des accusations de fraude. Il a aussi opposé une fin de non recevoir à un prêtre pédophile en France qui voulait faire effacer les références à son renvoi de l’Eglise.

Dans beaucoup de cas, les liens concernaient des contenus relayés sur des réseaux sociaux, emmenés par le premier d’entre eux, Facebook, vers lequel Google dit avoir retiré 10.220 liens. Twitter arrive en 8e position avec 3.879 liens effacés.

Parmi les dix sites les plus affectés par des suppressions de lien figurent aussi plusieurs propriétés du géant internet lui-même comme le forum de discussions Google Groups (3e avec 6.764 retraits), le site de partage de vidéos YouTube (4e avec 5.364 retraits) ou le réseau social Google+ (6e avec 4.134 retraits).

France et Allemagne en tête

Les modalités d’application du droit à l’oubli par Google ont notamment été contestées en France, où le groupe avait été condamné pour la première fois par la justice fin 2014 pour avoir rejeté une demande.

La Cnil veut parallèlement obliger Google à appliquer le droit à l’oubli pour tous ses moteurs de recherche mondiaux, à commencer par Google.com, et pas seulement pour les recherches faites sur ses pages européennes comme google.fr ou google.co.uk. Google jusqu’ici s’y refuse.

Après la France, l’Allemagne est le deuxième pays où le droit à l’oubli a été le plus revendiqué, avec 60.198 demandes reçues par Google. Dans ces deux pays, le taux de liens retirés est aussi un peu supérieur à la moyenne et atteint 48%.

Il est en revanche de seulement 38% au Royaume-Uni (troisième pays le plus utilisateur avec 43.101 demandes), 37% en Espagne (quatrième avec 33.106 demandes) et moins de 30% en Italie (cinquième avec 26.186 demandes).