Dailymotion a été condamné mardi en appel à verser 1,38 million d’euros pour contrefaçon et concurrence déloyale, pour n’avoir pas retiré de son site assez rapidement des extraits d’un spectacle de Gad Elmaleh. Soit cinq fois plus que le montant requis en première instance. Mais loin des 78 millions initialement réclamés.

la Cour d’Appel quintuple le montant des condamnations de Dailymotion

Selon l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, diffusé sur le site professionnel Nextinpact, confirmant également une information de la Lettre de l’Expansion, Dailymotion, filiale d’Orange, doit verser 1,13 million à TF1, mais aussi 16.000 euros à LCI, 10.000 euros à TF1 Vidéo, 50.000 à eTF1 et 15.000 euros à Gad Elmaleh, ainsi que 90.000 euros de frais de justice. En première instance, le tribunal avait condamné Dailymotion à payer 270.000 euros au groupe TF1 en 2012. La chaine de télévision avait fait appel.

Le groupe TF1 se félicite de la décision rendue le 2 décembre par la Cour d’Appel de Paris dans le litige qui l’oppose depuis 2007 à la société Dailymotion. En 2012, en première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris était déjà entré en voie de condamnation contre Dailymotion au profit de TF1 et LCI. La Cour d’Appel vient de multiplier par cinq le montant des condamnations prononcées.

Rappel des faits

Les faits remontent à juin et juillet 2007, période lors de laquelle TF1 a fait constater que le site de vidéos diffusait des “contenus audiovisuels sur lesquels (les sociétés du groupe TF1) détenaient des droits puis ont fait assigner cette société (…) en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale”. Etaient notamment visés des vidéos de l’humoriste gad Elmaleh, des extraits de Koh Lanta, de Secret story, de certaines séries américaines ou d’émissions spéciales.

Le jugement du tribunal donne raison à TF1

La Cour considère que ces contenus “manifestement illégaux” car ils portent “atteinte aux droits de propriété intellectuelle” auraient dû être retirés ou rendus inaccessibles dès leur signalement à Dailymotion. La cour d’appel a également confirmé une mesure décidée par le tribunal obligeant Dailymotion a supprimer “TF1” et “LCI” des mots clés du site car ils permettent “d’accéder facilement aux programmes produits par ces deux sociétés et mis illicitement en ligne”.

En revanche, la cour d’appel a débouté les sociétés du groupe TF1 de leur demande de filtrage a priori des contenus, et notamment de “leurs demandes de retrait sous astreinte de tous les contenus comportant les logos TF1 et/ou LCI sur le site internet”.

Avec l’AFP