L’opérateur Bouygues Telecom a assigné en justice son concurrent Free pour “pratique commerciale trompeuse”, l’accusant de réduire le débit de ses abonnés mobiles avant qu’ils atteignent le seuil de consommation fixé, a-t-on appris mardi confirmant une information du site des Echos. Il accuse son concurrent de mentir à ses abonnés en leur promettant un débit Internet mobile illimité, alors qu’il est en fait bridé au delà d’une consommation de 3Go.

“Nous avons récemment assigné Free devant le tribunal de Paris”, a indiqué à l’AFP une porte-parole de Bouygues Telecom qui s’est refusée à toute explication.

De son côté, le groupe Iliad (maison mère de Free) n’a pas souhaité faire de commentaires.

D’après les informations du journal, Bouygues Telecom reproche à Free de réduire le débit de ses clients les plus gourmands en bande passante, avant qu’ils n’atteignent le seuil de consommation fixé, lorsqu’ils utilisent le réseau d’Orange.

Orange et Free ont en effet signé en mars 2011 un contrat d’itinérance permettant au nouvel entrant sur le marché mobile de “louer” le réseau de l’opérateur historique le temps de développer ses propres infrastructures.

Les abonnés mobiles de Free, qui téléchargent des vidéos lorsqu’ils sont sur le réseau en itinérance Orange, se verraient ainsi infliger un temps d’attente très long de façon à décourager le téléchargement et ce depuis fin 2012, précisent Les Echos. Le but de cette manoeuvre serait de maîtriser la facture que Free règle à Orange dans le cadre du contrat d’itinérance, qui oscille entre 500 et 700 millions d’euros par an, indique le quotidien économique.

Un préjudice à 100 millions d’euros

Pour Bouygues, ce sont ces pratiques ont permis à Free de proposer des prix d’abonnement défiant toute concurrence. «Si le bridage n’avait pas eu lieu, Free Mobile aurait dû répercuter les véritables coûts d’itinérance dans le prix de ses offres, ce qui l’aurait nécessairement conduit à proposer des prix plus élevés», affirme l’assignation, qui réclame l’arrêt immédiat du bridage. Bouygues affirme enfin que le préjudice subit s’élève au moins à 100 millions d’euros. Une première audience aura lieu devant le tribunal de commerce de Paris le 18 décembre.

Avec l’AFP