UFC-Que choisir a mis en demeure jeudi Uber de modifier ses conditions contractuelles, en menaçant de poursuites judiciaires.UFC-Que choisir pointe notamment des problèmes d’utilisation des données personnelles par le géant américain.

Alors que UBER développe son activité à Marseille, Nantes et Strasbourg, l’UFC-Que Choisir a passé au crible les Conditions d’Utilisation de son site internet et de son application mobile, ainsi que sa nouvelle déclaration de confidentialité

 

Des clauses abusives ou illicites selon l’UFC-Que Choisir

“Pas moins de 22 clauses considérées comme abusives et/ou illicites circulent dans les conditions contractuelles” que doivent approuver les utilisateurs d’Uber, affirme dans un communiqué l’UFC-Que choisir, qui dit avoir effectué une analyse minutieuse des contrats proposés à ses clients par le groupe américain.

“Au vu de ces éléments accablants, et sans même entrer dans la polémique actuelle opposant cette société aux taxis, l’UFC-Que choisir appelle les consommateurs à la vigilance s’agissant de ce nouveau +service+ et met en demeure Uber de modifier ses conditions contractuelles”, indique l’association. “A défaut de modification, l’association ne manquera pas de faire valoir les droits des consommateurs devant le juge.”

Mise en demeure

Et pour ceux qui, malgré tout, voudraient faire trancher un litige par la justice, les utilisateurs français devront saisir les juridictions… des Pays Bas.

Quant à la protection des données personnelles, l’UFC-Que choisir appelle à la vigilance les utilisateurs du service. D’abord, la « déclaration de confidentialité » qu’ils signent est « difficilement compréhensible car disponible qu’en langue anglaise ». Surtout, « la société prévoit que les données personnelles collectées, seraient transférées à des tiers définis uniquement par catégories et pour des finalités imprécises ».

L’association de consommateurs met Uber en demeure de changer au plus vite ces conditions et menace de saisir la justice.

Un manque d’information lors de la création d’un compte Uber

L’UFC-Que choisir s’inquiète notamment d’un manque d’information lors de la création d’un compte Uber, en observant que le client n’a aucune case à cocher et ne reçoit aucun document contractuel.

L’association dénonce par ailleurs une clause au terme de laquelle Uber prévoit, en cas d’inexécution contractuelle, que sa responsabilité globale ne puisse excéder 500 euros, ou une disposition permettant à Uber de s’exonérer de sa responsabilité en cas de dommages créés par des logiciels malveillants ou des virus. Elle s’alarme en outre de ce qu’Uber impose, en cas de litige, la compétence juridictionnelle des Pays-Bas.

L’UFC-Que choisir s’inquiète aussi du manque de respect des données personnelles des utilisateurs, observant que la déclaration de confidentialité proposée par la plateforme n’est actuellement qu’en anglais. L’association pointe en outre les cookies laissés sans information préalable par Uber sur le terminal des utilisateurs ou le fait que la société peut connaître en permanence la position géographique de ses utilisateurs.

Controversé, dénoncé par les taxis comme une concurrence déloyale, Uber met en relation ses utilisateurs avec des VTC classiques, mais aussi, via UberPOP, avec des véhicules dont les conducteurs sont de simples particuliers, un service qui a valu à l’entreprise de multiples démêlés avec les autorités et la justice.

Relaxe d’un chauffeur UberPOP à Paris, satisfaction d’Uber

Un chauffeur UberPOP poursuivi pour exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi a été relaxé jeudi à Paris, un motif de “très grande satisfaction” pour la société Uber à laquelle ce service controversé vaut de multiples démêlés.

Dans ce cas de chauffeur poursuivi pour exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi, le tribunal correctionnel a notamment estimé que “le transport onéreux d’une personne est insuffisant à caractériser le délit d’exploitant de taxi sans autorisation de stationnement, qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle”.

Cette décision, qui risque de provoquer un nouvel accès de colère des taxis, a été saluée par les avocats du prévenu. Ils ont estimé que le jugement était “motivé comme une décision de principe”. De source judiciaire, le parquet a l’intention de faire appel.

Un autre chauffeur UberPOP poursuivi pour les mêmes faits a toutefois été condamné jeudi à 15 jours de prison avec sursis, en son absence, par la même chambre, également selon une source judiciaire. Les motivations de la décision n’étaient pas disponibles.